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Fiche du dossier A-11/1-S.O. 2014

A-11/1-S.O. 2014 Rapport de contrôle des comptes généraux de la Région de Bruxelles-Capitale pour les années 2006 et 2007. Résultats à insérer dans les ordonnances portant règlement définitif des budgets de la Région de Bruxelles-Capitale pour les années 2006 et 2007 - 18e Cahier - Fascicule II.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 2006
Budget 2007
Contrôle et Cour des comptes
 
Législature: 14/19 Session: SO14
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/08/2014 Dépôt Cour des comptes A-11/1-S.O. 2014